Quand l’État « oublie » de faire cotiser ses retraités au régime local!
On sait qu’en effet, la cotisation du régime local (aujourd’hui 1,5 %) touche les salaires, mais aussi les pensions de retraites. Il arrive, bien sûr, qu’un retraité bénéficiaire du régime local touche des pensions de plusieurs origines : par exemple une du régime général de Sécurité sociale et une autre du service des retraites de l’État.
Le code de la Sécurité sociale est clair : la cotisation au régime local doit être payée sur chaque « bout » de pension — et donc déduite par la caisse ou le régime de retraite qui le paye pour être versée au régime local.
Depuis la loi du 14 avril 1998, qui organise ces déductions, le régime local a multiplié les démarches pour faire respecter ce système et récupérer son argent. Tout le monde l’a fait depuis, note Daniel Lorthiois, président du régime local, sauf… le service des retraites de l’État.
Manque à gagner : environ 1,5 à 2 millions d’euros. Et un grand silence de Bercy dont les ordinateurs, on ignore pourquoi, n’arrivent pas à appliquer cette loi.
